Le Projet Présidentiel

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Ma déclaration à la France

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Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade

Ce qui fut la meilleure école du monde n’est plus que l’ombre d’elle-même. 5% seulement des enfants d’ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l’excellence au coeur de l’école.

On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd’hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu’on est un excellent élève. L’objectif est de permettre à Fatoumata, Kevin ou Karim de quitter l’école de leur secteur, à laquelle ils sont actuellement condamnés, et d’intégrer, par leurs performances scolaires, le meilleur collège du département.

On renouerait avec une élite scolaire non pas endogame comme aujourd’hui mais mixte où seul le talent, qui n’est pas affaire d’origine sociale ou de couleur de peau, compte.

Il s’agit de redonner confiance à cette jeunesse trahie en lui rendant son autonomie confisquée. Entre 1978 et 2014, le taux de chômage des jeunes est passé de 12 % à 20 %. Parmi les 15-24 ans qui ont un emploi, 3 sur 10 seulement bénéficient d'un CDI.
La proposition consiste à mettre en place un prêt à taux zéro d'un montant de 20 000 euros maximum, pour les jeunes de -28 ans en formation (donc pas seulement les étudiants) sans condition de ressources, ni caution parentale ni d’un tiers. Le jeune peut en faire ce qu’il veut : financer un projet professionnel, partir en voyage…ce qu’ils veulent.

Ce geste est un acte de confiance vis-à-vis des plus jeunes.

Pour régler le problème chronique du déficit de l’assurance-maladie et au coût des mutuelles (qui remboursent de moins en moins), Rama Yade propose, à rebours de tous les candidats-comptables, mettre en place un nouveau système de sécurité sociale, inspiré du régime d’Alsace et Moselle. Dans ce système, les soins et médicaments sont remboursés à 90%, contre 70% dans le reste de la France. Les mutuelles n’existent donc pas.

En contrepartie, les salariés doivent payer une cotisation supplémentaire de 1,6%. Les entreprises ne participent pas à son financement. Chaque cotisant paie environ 275 euros supplémentaires. Mais comme les caisses sont autonomes et souvent excédentaires, elles font varier les taux de cotisation en fonction de l’équilibre du régime, donc régulièrement à la baisse.

Ainsi, fin 2011, ce régime a enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros, permettant une baisse du taux de cotisation de 1,6 % à 1,5 % soit de 30 millions d'euros.

Les jeunes des cités créent deux fois plus d’entreprises que le reste du pays. Loin de l’assistanat, du Kärcher et de l’islamisme, Rama Yade estime urgent de leur proposer de réelles perspectives, de surcroît utiles au pays.

Une Silicon Valley des banlieues, en réalité un Fonds public-privé d’investissement, aura pour rôle de mobiliser les institutions financières pour apporter aux créateurs d’entreprise des fonds d’amorçage de leur activité, l’accès à des baux commerciaux (petites surfaces, pépinières, espaces de co-working...)., un régime fiscal comparable à celui de l’auto-entrepreneur, les formations à la gestion, à la comptabilité et aux notions de base de la conduite d’une entreprise. Les dossiers seraient sélectionnés par un comité composé de chefs d’entreprise.

La TVA est injuste : elle est le même pour tous les consommateurs. Elle pèse lourdement sur les bénéfices des entreprises (20%). Elle est de loin la recette fiscale la plus importante en France représentant la moitié du prélèvement fiscal (140 mds).

Rama Yade propose de remplacer la TVA classique par une TVA sociale et écologique. En transférant un impôt payé par les entreprises aux ménages, on améliorera la compétitivité des entreprises qui voient leur coût du travail réduit. Sociale, cette TVA sera réduite sur les produits de première nécessité pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Environnementale, elle sera plus légère pour les produits bio, en vrac, non emballés, les vélos, les produits à faible consommation d'énergie...pour ne pas pénaliser les activités écologiquement vertueuses.

Rama Yade propose de supprimer le financement public des syndicats et de le remplacer par le produit des cotisations des salariés syndiqués.

Il n’est pas acceptable que 5 centrales syndicales représentant seulement 7% des salariés puissent bloquer les réformes dans le pays tout en étant financées quasi-exclusivement par des subventions. Entre seulement 8 % pour la CGPME, et 63 % pour le Medef. Entre les deux, la CFDT reçoit 47 % de ses dotations en cotisations, la CGT et la CFE-CGC 34 %, l’UPA 33 %, l’UNSA 29 %, Force Ouvrière 19 % et la CFTC 13 %. De plus les circuits de financement, dénoncés par le rapport Perruchot en 2012, sont particulièrement opaques.

C’est une exception française.

Supprimer les subventions implique de les remplacer par les cotisations des salariés, donc du nombre des syndiqués, ce qui renforcera leur légitimité.

Rama Yade propose de créer un chèque syndical, financé par les entreprises et versé par chaque salarié à l’organisation de son choix, comme en Belgique où le taux de syndicalisation est beaucoup plus élevé qu’en France (50% en 2011).

Rama Yade demande la suppression du RSI et qu’on rende la liberté d’affiliation aux travailleurs indépendants.

Créé en 2006, le RSI est une catastrophe industrielle qui n’est pas réformable. Il a mis en danger l’activité de milliers d’entrepreneurs pour son caractère confiscatoire et en raison de graves dysfonctionnements. Diverses propositions ont été formulées pour sauver les meubles. Mais ni la multiplication de partenariats déjà inefficients, ni l’absorption du RSI par la Sécurité Sociale, ni la création d’une nouvelle caisse ne sont des solutions. Tout au plus cela engendrera un nouveau monstre peut-être pire que le précédent.

Avec la suppression du RSI, ils seront tenus de s’assurer, mais libres de choisir leur compagnie d’assurance. Alors que la loi permet aux anciennes entreprises publiques de ne pas adhérer à l’UNEDIC, et aux fonctionnaires d’opter pour des assurances retraites complémentaires par capitalisation (PREFON, RAFP), pourquoi ne pas donner aux Indépendants la liberté de choix de leur assurance ?

Le poids des cotisations sociales patronales (440 mds) est un record européen. Résultat, la France est le premier pays européen en termes de créations d’entreprises mais 95% n’emploient pas de salariés.

Pour changer cela, rien n’a marché, ni les subventions ni les primes à l’embauche ni les aides à l’embauche du premier salarié ni la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon, qu’on retrouve dans le pacte de responsabilité).

Rama Yade propose de supprimer les charges sociales patronales pour la première embauche dans les entreprises qui se créent, ce qui aura le double avantage de provoquer un impact immédiat et fort sur l’emploi et de doubler voire tripler le nombre de créations d’entreprises. Ce dispositif se rapproche de celui mis en place en 2009-2010 pour les entreprises de moins de dix salariés. Mais il est plus ambitieux : il n’est pas limité aux entreprises de moins de 10 salariés mais aux entreprises de moins de 250 salariés ; il concerne tous types de salariés et pas seulement ceux rémunérés en dessous de 1,6 fois le SMIC (puisque dans l’industrie notamment la rémunération moyenne tourne autour de 2,7 smics).

Sachant qu’en 2013 par exemple, il s’est créé 263.000 entreprises (hors auto-entreprises) et que seules 10% sont employeuses (26.000) de 2.8 salariés en moyenne, si un employeur débourse 55 805 € pour un salarié moyen (calcul de l’Institut Molinari), il doit payer dessus 18.825 euros de charges patronales soit 59% du salaire brut. Le coût de l’exonération s’élèverait donc à 489 millions par an (en comparaison, le dispositif Sarkozy avait coûté 743 millions en un an et demi), soit sur 5 ans entre 2 mds (si l’on s’en tient à la moyenne annuelle actuelle de créations d’entreprises) et 4 mds (si ce nombre double).

Les prix du logement ont été multipliés par 2,5 entre 1997 et 2007, alors que les revenus seulement de 1,3. Le coût de la politique du logement est effarant : 39.5 milliards d’euros. Résultat : près de 4 millions des ménages sont mal logés. La paupérisation commence par le logement.

Les critères de revenus retenus pour être éligible au logement social conduisent à ce que 68% de la population française le soit ! La subvention au logement est captée par environ 40% de ménages aisés ou supérieurs à la moyenne.

Rama Yade propose de redonner au logement social sa vocation : reloger les plus défavorisés. La loi SRU est un pansement, avec une série d’inconvénients, qui n’a rien réglé. Autant modifier en profondeur la politique du logement en France, en baissant à court terme, les seuils d’accès aux HLM pour les faire correspondre à la moitié basse de l’échelle des revenus, en mettant en place un bail renouvelable pour les locataires HLM afin d’éviter l’enracinement des hauts revenus.

Les élus nationaux ne peuvent contraindre en permanence les Français à des efforts et, de leur côté, n’en faire aucun !

Les députés disposent d'une assurance chômage spécifique, très avantageuse (pour 3 ans, dégressive de 5514€ le 1er semestre à 1102€ le 6ème semestre, déduction de cette indemnité les autres revenus issus de mandats locaux -oui, un député-maire devenu simple maire touche l'assurance chômage des députés - son revenu de maire-), de leur propre système de sécurité sociale, d’un système de retraite dérogatoire au droit commun (2 700 net en moyenne) à 62 ans et qui est financé par cotisation et sur le budget de ‘Etat.

Rama Yade propose d’abolir les privilèges tout en protégeant les élus des aléas de l’élection: par l’instauration d’un régime de droit commun pour la retraite et le chômage et la fiscalisation des dépenses IRFM ainsi que leur contrôle par la Cour des comptes.

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